Domaines d’intervention

Tous les domaines du droit immobilier

J’interviens dans l’ensemble des litiges et procédures qui touchent à l’immobilier. La liste ci-dessous présente les principaux domaines ; elle n’est pas exhaustive. ← Retour à l’accueil
Construction

Litiges de construction

Maisons individuelles, copropriétés, immeubles : j’accompagne les particuliers et les copropriétaires confrontés à un litige avec un constructeur, un maître d’œuvre ou un artisan.

Malfaçons après travaux

Désordres apparents, défauts d’exécution, non-conformités. Mise en jeu des garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale).

Retard de livraison VEFA

Vente en l’état futur d’achèvement : retards, pénalités, défauts de conformité à la livraison.

Abandon de chantier

Mise en demeure, résiliation du contrat, indemnisation, choix d’un nouveau professionnel pour finir les travaux.
Copropriété

Vie et conflits en copropriété

Assemblées générales

Contestation de résolutions, irrégularités de convocation, défauts de procédure.

Syndic et gestion

Litiges avec le syndic, contestation des comptes, mise en cause de la gestion, changement de syndic.

Charges injustifiées

Répartition contestée, charges récupérables ou non, recouvrement et contestation.
Vente immobilière

Achat et vente

Promesse de vente

Rédaction, négociation, conditions suspensives, contentieux entre vendeur et acquéreur.

Vices cachés

Découverte d’un défaut après l’acquisition : humidité, fondations, conformité, recours contre le vendeur.

Annulation de vente

Dol, erreur, lésion, manquement aux obligations d’information : action en nullité ou en résolution.
Baux & voisinage

Baux, servitudes et droit du voisinage

Baux d’habitation

Loi de 1989, dépôt de garantie, état des lieux, congés, impayés, troubles de jouissance.

Baux commerciaux

Renouvellement, déplafonnement, congé, indemnité d’éviction, contentieux du loyer.

Servitudes & voisinage

Passage, écoulement des eaux, bornage, vues, troubles anormaux de voisinage.
Et bien d’autres

Une compétence transversale en droit immobilier

Indivision, société civile immobilière, urbanisme, hypothèques : je suis à votre disposition pour étudier toute situation relevant du droit immobilier.

Vous avez un litige immobilier ?

Un premier échange permet d’évaluer votre situation et les options disponibles. Prendre rendez-vousÊtre rappelé