Domaines d’intervention
J’interviens dans l’ensemble des litiges et procédures qui touchent à l’immobilier. La liste ci-dessous présente les principaux domaines ; elle n’est pas exhaustive.
Construction
Maisons individuelles, copropriétés, immeubles : j’accompagne les particuliers et les copropriétaires confrontés à un litige avec un constructeur, un maître d’œuvre ou un artisan.
Désordres apparents, défauts d’exécution, non-conformités. Mise en jeu des garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale).
Vente en l’état futur d’achèvement : retards, pénalités, défauts de conformité à la livraison.
Mise en demeure, résiliation du contrat, indemnisation, choix d’un nouveau professionnel pour finir les travaux.
Copropriété
Contestation de résolutions, irrégularités de convocation, défauts de procédure.
Litiges avec le syndic, contestation des comptes, mise en cause de la gestion, changement de syndic.
Répartition contestée, charges récupérables ou non, recouvrement et contestation.
Vente immobilière
Rédaction, négociation, conditions suspensives, contentieux entre vendeur et acquéreur.
Découverte d’un défaut après l’acquisition : humidité, fondations, conformité, recours contre le vendeur.
Dol, erreur, lésion, manquement aux obligations d’information : action en nullité ou en résolution.
Baux & voisinage
Loi de 1989, dépôt de garantie, état des lieux, congés, impayés, troubles de jouissance.
Renouvellement, déplafonnement, congé, indemnité d’éviction, contentieux du loyer.
Passage, écoulement des eaux, bornage, vues, troubles anormaux de voisinage.
Et bien d’autres
Indivision, société civile immobilière, urbanisme, hypothèques : je suis à votre disposition pour étudier toute situation relevant du droit immobilier.
Un premier échange permet d’évaluer votre situation et les options disponibles.